(16) Sur le tarif no 5/91 de L-I destiné au commerce d'alimentation figurent des glaces en conditionnement familial, en conditionnement individuel («glaces d'impulsion») et en conditionnement multiple. Une comparaison entre les douze articles existants sous forme de conditionnement multiple et les articles correspondants en conditionnement individuel montre que le prix par portion individuelle contenue dans un conditionnement multiple est plus élevé que celui du conditionnement individuel, excepté pour deux articles («Magnum» et «Magnum blanc»). En revanche, le commerce d'alimentation propose généralement des multipacks à des prix qui rendent la portion individuelle moins onéreuse que le conditionnement individuel.
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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