Décision 93/406/CEE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 93/406/CEEEUR-Lex →

(21) Des estimations des ventes de glaces industrielles ont été effectuées par la branche auprès de ses membres(10) , en volume (litres/pièces) et en valeur. Les données en valeur sont fondées sur le prix au consommateur final TVA comprise recommandé par les producteurs. On trouvera ci-après un tableau de ces estimations en volume(11) : /* Tableaux: voir JO */

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