Décision 93/406/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 93/406/CEEEUR-Lex →

(24) L-I est présente sur l'ensemble du territoire allemand dans toutes les catégories de produits et dans tous les canaux de distribution, à l'exception des services de vente à domicile. Une répartition des ventes de conditionnements individuels par canal de distribution en 1991 donne les résultats suivants (en millions de litres): - services de vente à domicile: [...] - «commerce traditionnel»: [...] - commerce d'alimentation: [...] [...] c) Autres entreprises présentes sur le marché

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