(28) Comme nous l'avons exposé (considérant 15), 35 % environ du total des ventes de conditionnements individuels sont distribués par le commerce d'alimentation (1991: environ 54 millions de litres), dans environ 92 000 points de vente. La part de L-I dans le volume des ventes de ce canal de distribution s'élève donc à environ [...] %(12) .
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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