(30) Le «commerce traditionnel» peut être divisé en deux parties: le «commerce spécialisé» et la «restauration». Le commerce spécialisé comprend de nombreux types de points de vente: stations-service, kiosques à journaux, pâtisseries, théâtres, cinémas, installations sportives, etc. La restauration peut être subdivisée en deux secteurs: horeca et les cuisines de collectivités (cantines, hôpitaux, foyers, etc.).
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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