(31) Le «commerce traditionnel» distribue principalement des conditionnements pour gros consommateurs et des conditionnements individuels ainsi que, dans une moindre mesure, des multipacks. Il ne vend pratiquement pas de conditionnements familiaux. Les conditionnements individuels sont vendus par le commerce spécialisé et la restauration, les conditionnements pour gros consommateurs exclusivement par la restauration. Les quantités de conditionnements individuels commercialisés dans ce secteur se sont élevées en 1990 à environ 72 millions de litres et en 1991 à 85 millions de litres (soit environ 55 % du total des ventes de conditionnements individuels).
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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