(36) La fonction de courtier a été créée pour répondre au besoin du commerce de disposer d'une gamme complète de produits auprès d'un seul fournisseur. L'approvisionnement en une seule fois auprès d'un courtier est moins onéreux que l'approvisionnement auprès de plusieurs sociétés.
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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