(46) La Commission n'a pas été en mesure d'effectuer une évaluation précise des ventes réalisées dans le cadre des «accords de livraison». [...]. Selon ces estimations, - en 1990, environ [...] millions de litres ([...] % d'un total de 37 millions de litres) et - en 1991, environ [...] millions de litres ([...] % d' un total de 45 millions de litres) de glaces en conditionnement individuel auraient fait l'objet d'«accords de livraison». Il convient d'ajouter à cette quantité les ventes réalisées par les grossistes (considérant 37) dans le cadre d'accords de livraison conclus aves L-I. c) Durée
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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