(58) Le nombre de surgélateurs installés par L-I s'élève à environ [...], dont [...] dans le commerce traditionnel et [...] dans le commerce d'alimentation. En 1991, L-I a mis à la disposition des commerçants [...] surgélateurs dans le cadre d'«accords de livraison».
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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