(59) La taille des surgélateurs mis à la disposition des revendeurs dépend du volume des ventes escompté par L-I pour les points de vente considérés et du rythme des livraisons. En général, les surgélateurs sont remplis une fois par semaine, parfois même quotidiennement ou plusieurs fois par jour. 9. Appréciation de la situation actuelle du marché par L-I a) Obstacles à l'accès au marché
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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