Décision 93/406/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 93/406/CEEEUR-Lex →

(6) L-I produit et distribue des glaces de consommation et des aliments congelés. En 1991, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires total de [> 2](6) milliards de marks allemands (1990: [> 2] milliards de marks allemands, dont [> 1] milliard de marks allemands (1990: [> 1] milliard de marks allemands) dans le domaine des glaces de consommation.

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