(60) La Commission a eu connaissance d'analyses réalisées par L-I au moment de l'entrée de Mars sur le marché. Ces analyses servent de base aux stratégies de défense considérées comme nécessaires par L-I.
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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