Décision 93/406/CEE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 93/406/CEEEUR-Lex →

(79) Il faut par conséquent déterminer quels produits se trouvent en concurrence et sur quel territoire géographique avec les glaces en conditionnement individuel et les glaces pour gros consommateurs de l'assortiment de L-I et sont donc soumis à l'offre et à la demande. a) Le marché des produits en cause

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).