(80) Tous les produits que le consommateur considère comme étant de même nature eu égard à leurs caractéristiques physiques, leur niveau de prix ou leur destination font en principe partie du marché des produits en cause. Ces critères permettent, du point de vue du consommateur, d'établir les trois groupes de produits suivants:
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.