(87) En ce qui concerne les glaces industrielles en conditionnement individuel et les glaces en conditionnement pour gros consommateurs présentées en boîtes et débitées en portions individuelles pour la consommation «immédiate» (glaces débitées à la cuillère), le commerce de détail remplit diverses fonctions de distribution(17) , déterminées par les caractéristiques différentes des produits, ce qui fait que les canaux de distribution des deux groupes d'articles concernés ne se chevauchent que marginalement.
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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