Article 1
Le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
93/408/CEE: Décision du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 93/408/CEE
Adopté le19 juillet 1993
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX31993D0408
Considérants (2)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie, signé à Luxembourg, le 5 avril 1993;
(2)
considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 235, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 16 du protocole.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication.