Décision 93/408/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/408/CEE
RattachementDécision 93/408/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1993 (CELEX 31993D0408)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/408/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie, signé à Luxembourg, le 5 avril 1993;

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