Décision 93/409/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/409/CEE
RattachementDécision 93/409/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1993 (CELEX 31993D0409)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/409/CEEEUR-Lex →

considérant que l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie dans le domaine des transports fournit un moyen approprié de supprimer durablement diverses entraves majeures au trafic de transit communautaire à travers le territoire slovène;

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