Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'il y a lieu d'adapter les dispositions déterminant les membres du groupe à la lumière de l'évolution intervenue au niveau communautaire, DÉCIDE:
La décision 91/544/CEE de la Commission (1) est modifiée comme suit:
1) à l'article 3 paragraphe 2, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 »;
2) à l'article 4 paragraphe 3, la mention « - PEOS - Plate-forme européenne des organisations de seniors: 5 sièges » est ajoutée à la liste des organisations membres du groupe de liaison. L'annexe est modifiée en conséquence, afin d'ajouter la PEOS à la liste des organisations invitées à proposer des membres.
La présente décision prend effet le 21 juin 1993.