Décision 93/417/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/417/CEE
RattachementDécision 93/417/CEE
Versionacte d'origine du 21/06/1993 (CELEX 31993D0417)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/417/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'adapter les dispositions déterminant les membres du groupe à la lumière de l'évolution intervenue au niveau communautaire, DÉCIDE:

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