considérant que du bois de conifères originaire des États-Unis d'Amérique est actuellement introduit dans la Communauté; que, dans ce cas, il n'est généralement pas délivré de certificat phytosanitaire dans ce pays; qu'il convient d'arrêter les détails du système de marquage applicable aux bois soumis au traitement thermique prescrit permettant d'obtenir une température minimale au coeur du bois de 56 °C pendant 30 minutes;
Décision 93/423/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/423/CEE
RattachementDécision 93/423/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0423)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.