(13) Les services visés au considérant 12 sont particulièrement utilisés par les coursiers internationaux. Les coursiers internationaux opèrent par l'intermédiaire d'organisations composées de différentes entreprises, le plus souvent membres d'un même groupe qui met sur pied un réseau de liaisons entre plusieurs pays.
Décision 93/438/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/438/CEE
RattachementDécision 93/438/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993D0438)
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