(17) Normalement les envois sont rassemblés dans des centres de triage de façon à pouvoir procéder à des envois groupés pour chaque destination. Les relations avec les expéditeurs en douane sont donc quotidiennes, nombreuses et concernent un grand nombre de déclarations en douane, toutes à peu près les mêmes. Grâce à cette organisation, il est possible d'assurer le transport de colis en vingt-quatre heures en Europe et en quarante-huit heures dans le reste du monde.
Décision 93/438/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/438/CEE
RattachementDécision 93/438/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993D0438)
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