(18) Une enquête a été effectuée, sur demande de l'AICAI, par une société d'études de marché en juin 1988, quelques jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif adopté par le CNSD et approuvé par le décret ministériel du 6 juillet 1988, afin de relever le niveau d'utilisation et d'apprécier le service offert par les coursiers; l'enquête a concerné un échantillon de quatre cents entreprises représentatif du monde industriel italien.
Décision 93/438/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/438/CEE
RattachementDécision 93/438/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993D0438)
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