Décision 93/438/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/438/CEE
RattachementDécision 93/438/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993D0438)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/438/CEEEUR-Lex →

(2) Les plaignants invoquent un certain nombre de difficultés rencontrées en Italie pour la réalisation des opérations de dédouanement, en relation avec l'exercice de l'activité de déclarant en douane.

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