(28) L'innovation qui a touché le plus les coursiers a été la modification de la grille des échelons par l'application d'un prix fixe pour les envois à destination de l'Italie d'une valeur inférieure à trois millions de lires italiennes (voir tableau, considérant 30).
Décision 93/438/CEE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/438/CEE
RattachementDécision 93/438/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993D0438)
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