(29) En effet, la grille précédente avait des échelons allant de 0 à 1 million de lires italiennes et qui après augmentaient d'un million de lires italiennes jusqu'à 10 millions; ensuite l'augmentation de chaque échelon était de dix millions. Environ 60 % des envois tombaient dans le premier échelon et les droits de douane étaient pris en charge par le coursier.
Décision 93/438/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/438/CEE
RattachementDécision 93/438/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993D0438)
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