(33) a décidé: - d'appliquer aux envois des coursiers internationaux la dérogation qui fait l'objet de la décision du 11 juillet 1989 pour les marchandises d'une valeur inférieure à 350 000 lires italiennes, sans les frais de transport et autres, - que la rémunération des opérations en douane pour les envois de marchandises d'une valeur inférieure à 2 500 000 lires italiennes, effectués par les coursiers internationaux, peut faire l'objet d'une réduction allant jusqu'à un maximum de 70 %.
Décision 93/438/CEE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/438/CEE
RattachementDécision 93/438/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993D0438)
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