(6) L'activité économique d'expéditeur en douane peut être exercée comme expéditeur salarié d'une entreprise ou comme expéditeur indépendant. L'expéditeur salarié d'une entreprise doit être en possession de l'agrément et il est inscrit sur une liste établie et mise à jour par le conseil départemental compétent; il peut représenter uniquement son employeur. Pour exercer l'activité d'expéditeur en douane en tant qu'indépendant, il faut être en possession de l'agrément et il faut obligatoirement être inscrit au registre national qui se compose de l'ensemble des registres départementaux (actuellement 13: Bari, Bologne, Bolzano, Cagliari, Florence, Gênes, Milan, Naples, Palerme, Rome, Turin, Trieste et Venise). Tout expéditeur, indépendant ou salarié, ne peut agir que dans le département pour lequel il est habilité.
Décision 93/438/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/438/CEE
RattachementDécision 93/438/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993D0438)
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