Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La présente décision s'applique aux animaux et produits visés à l'article 3 paragraphe 1 point g) premier alinéa de la directive 90/425/CEE.
2. Au sens de la présente décision on entend par
a) point de sortie: tout lieu situé à proximité immédiate de la frontière externe d'un des territoires visés à l'annexe I de la directive 90/675/CEE du Conseil (5) et disposant d'une structure douanière de contrôle;
b) État membre de destination: l'État membre où se situe le point de sortie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.