Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les certificats visés à l'article 3 paragraphe 1 point d) de la directive 90/425/CEE doivent:
- être établis au moins dans l'une des langues de l'État membre d'origine et l'une de celles de l'État membre de destination,
- comporter comme destinataire les coordonnées de la personne physique ou morale effectuant effectivement les formalités au point de sortie,
- comporter, comme lieu de destination, le point de sortie (poste d'inspection frontalier ou lieu de sortie).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.