Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le message Animo tel que prévu par la décision 91/637/CEE doit comprendre, sous la rubrique « Commentaire », le nom du pays tiers de destination.
2. Le message Animo doit être adressé:
- d'une part, à l'autorité compétente du lieu de destination, c'est-à-dire au poste d'inspection frontalier de sortie ou à l'autorité locale du lieu où se situe le point de sortie,
- d'autre part, aux autorités centrales du lieu de destination et à celles du ou des États membres de transit.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.