Décision 93/444/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/444/CEE
RattachementDécision 93/444/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1993 (CELEX 31993D0444)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/444/CEEEUR-Lex →

considérant que l'article 3 paragraphe 1 point g) premier alinéa de la directive 90/425/CEE prévoit les contrôles vétérinaires à mettre en oeuvre pour les animaux et les produits satisfaisant aux règles communautaires valant pour les échanges intracommunautaires et destinés à être exportés vers un pays tiers à travers le territoire d'un ou de plusieurs États membres autre que celui d'origine;

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