considérant qu'il importe de préciser la certification nécessaire, de prévoir un régime d'information des autorités concernées et de contrôle vétérinaire des opérateurs destinataires;
Décision 93/444/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/444/CEE
RattachementDécision 93/444/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1993 (CELEX 31993D0444)
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