considérant que, en matière de certification, y compris en matière de garanties additionnelles, il convient d'assimiler les animaux concernés à des animaux d'abattage;
Décision 93/444/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/444/CEE
RattachementDécision 93/444/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1993 (CELEX 31993D0444)
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