Décision 93/444/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/444/CEE
RattachementDécision 93/444/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1993 (CELEX 31993D0444)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 93/444/CEEEUR-Lex →

considérant que les animaux et produits doivent, en vue d'éviter les difficultés à la frontière externe de la Communauté, être accompagnés dans la mesure du possible de documents et/ou de certificats sanitaires répondant aux exigences vétérinaires du pays de destination;

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