considérant que l'information des autorités concernées peut être effectuée de manière efficace au moyen du réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) mis en place par la décision 91/398/CEE de la Commission (3) en utilisant le modèle de message défini par la décision 91/637/CEE de la Commisson (4);
Décision 93/444/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/444/CEE
RattachementDécision 93/444/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1993 (CELEX 31993D0444)
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