Décision 93/444/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/444/CEE
RattachementDécision 93/444/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1993 (CELEX 31993D0444)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 93/444/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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