Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les actions prioritaires relèvent des domaines suivants:
a) le fonctionnement du marché unique;
b) la politique sociale, la cohésion économique et sociale et la protection des consommateurs;
c) l'union économique et monétaire;
d) les relations entre la Communauté et le reste du monde;
e) le développement des technologies statistiques et des ressources humaines.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.