considérant que la Communauté a pris d'importantes décisions en vue de la mise en oeuvre et du bon fonctionnement du marché intérieur et qu'elle envisage la réalisation d'une union économique et monétaire;
Décision 93/464/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/464/CEE
RattachementDécision 93/464/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1993 (CELEX 31993D0464)
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