Décision 93/466/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 93/466/CEEEUR-Lex →

(11) VRG distribue et assure le service à la clientèle des équipements des presses à imprimer MAN-Roland en Belgique et aux Pays-Bas, en tant qu'agent ou distributeur exclusif. Ces activités sont exercées par des filiales nationales distinctes. MAN-Roland est le principal concurrent de Heidelberg.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).