(16) Qui plus est, comme indiqué au considérant 14, les fabricants de presses organisent la distribution sur une base nationale. Ces dispositifs, en particulier les systèmes de distribution exclusive souvent aménagés par les principaux fabricants au niveau national, renforcent le caractère local du marché de la distribution et du service à la clientèle. C'est ainsi que des acheteurs contactés par la Commission en Belgique et aux Pays-Bas ont déclaré qu'ils hésiteraient à court-circuiter le distributeur national et à s'adresser directement au fabricant.
Décision 93/466/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
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