(17) Prix. Il semble qu'il y ait un écart important entre les prix des presses à imprimer en Belgique et aux Pays-Bas, d'une part, et dans les pays voisins, d'autre part. Les acheteurs et leurs organisations professionnelles estiment que les prix dans ces deux pays sont supérieurs aux prix en Allemagne, par exemple, sans que la différence puisse seulement s'expliquer par des coûts de transport. Conclusion
Décision 93/466/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
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