Décision 93/466/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 93/466/CEEEUR-Lex →

(23) Ces acheteurs seraient en outre tributaires de la nouvelle entité pour la maintenance et le service après-vente faute de solutions alternatives appropriées. Il y a certes des prestataires de services indépendants en Belgique et aux Pays-Bas, mais ils ne semblent pas offrir de solution de remplacement satisfaisante pour les imprimeurs. Il s'agit essentiellement de petites entreprises locales employant trois à quatre personnes dont les activités sont souvent limitées à des réparations mécaniques ou électriques. Qui plus est, les imprimeurs contactés par la Commission pensent que des entreprises indépendantes ne garantiraient pas les réparations nécessaires en cas de grosse panne parce qu'elles ne sont pas liées aux fabricants des presses et n'ont pas d'accès direct aux compétences techniques de ces fabricants. Faire appel à des prestataires de services indépendants constitue donc un risque considérable et n'entre généralement en ligne de compte que pour des réparations mineures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).