(31) Les parties exercent des activités dans le domaine de la transformation des vieux papiers en carton et en boîtes en carton. Le carton est employé principalement comme matériau d'emballage pour le transport et pour des utilisations graphiques. Les différentes catégories de produit suivantes sont concernées en l'espèce: carton ondulé, carton compact, carton graphique et carton laminé. L'opération de concentration ne concerne pas le carton obtenu à partir de fibres vierges ou de pâte pure (généralement appelé carton pour boîtes pliantes).
Décision 93/466/CEE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
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