Décision 93/466/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 93/466/CEEEUR-Lex →

(4) VRG est un distributeur de papier et de systèmes d'impression. Sa division papier opère comme un marchand de papier indépendant; la division systèmes graphiques distribue des systèmes d'impression et, pour finir, la division systèmes de bureau distribue des systèmes bureautiques.

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