(42) Se fondant sur un rapport de McKinsey de 1990, les parties ont fait valoir dans la notification que les marchés géographiques de référence des cartons d'emballage avaient un caractère éminemment régional chevauchant les frontières nationales. Il y aurait ainsi une région englobant les pays du Benelux, le nord de la France et le centre de l'Allemagne. Une autre région embrasserait le sud de l'Allemagne, l'est de la France, l'Autriche et la Suisse.
Décision 93/466/CEE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
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