(46) Les utilisateurs de carton graphique achètent facilement en dehors de leur État membre dans la Communauté européenne. En revanche, bien que les parties vendent des produits au Moyen-Orient et en Amérique du Nord, par exemple, il ne semble pas que les Européens achètent à des fournisseurs non européens. Les importations dans la Communauté sont actuellement très faibles. Il y a en tout cas un droit de douane commun moyen de 10 %, qui ne s'applique pas aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). 2. Appréciation (47) Si l'on considère que le carton ondulé et le carton compact forment un seul et même marché, la nouvelle entité atteindrait des parts de marché inférieures à 20 % dans la Communauté considérée dans son ensemble ou sur un quelconque marché régional. Même si l'on considérait que le carton ondulé et le carton compact forment des marchés distincts, l'opération de concentration ne serait pour autant pas de nature à créer ou à renforcer une position dominante pour les raisons indiquées ci-après. BT et KNP ont déjà regroupé leurs activités dans le domaine du carton ondulé dans deux entreprises communes 50/50 dont l'une produit des matériaux pour caisses ondulées et l'autre des caisses ondulées. L'opération de concentration n'a pas d'impact direct sur les activités des sociétés dans ce secteur. On estime qu'elles assurent quelque 4 % des ventes totales des caisses en carton ondulé en Europe, ce qui en fait le quatrième plus grand fabricant européen après SCA [ . . . ] %, Smurfit et Saint-Gobain. Il y a beaucoup d'autres fournisseurs encore.
Décision 93/466/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
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