Décision 93/466/CEE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 93/466/CEEEUR-Lex →

(51) On trouvera à l'annexe II la ventilation en volume des ventes de carton compact que les parties ont réalisées au cours des trois dernières années pour les deux principales applications de ce matériau (emballage à des fins de transport et utilisations graphiques). a) Matériau d'emballage à des fins de transport

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