(52) On ne dispose pas d'estimations fiables concernant la consommation totale de carton compact comme matériau d'emballage à des fins de transport dans la Communauté. CEPAC (l'association professionnelle des fabricants de pâte, de papier et de carton) estime le marché de tous les cartons d'emballage autres que les matériaux ondulés approximativement à 2,4 millions de tonnes. Suivant des estimations émanant de la profession, ce chiffre comprend 1,7 million de tonnes environ de carton compact d'emballage. Au total, les parties couvriraient environ [. . .] (6) de la consommation communautaire totale. Pour vérifier la validité de ces estimations, la Commission a pris contact avec un certain nombre de fabricants de carton compact (voir annexe II). Sur la base des ventes réalisées par cet échantillon de fabricants, la part de marché combinée des parties avoisinerait [. . .] %. C'est un maximum, parce qu'il n'est pas possible pour la Commission de prendre contact avec tous les petits fabricants de carton gris de la Communauté. Si on les prenait en considération, la part de marché combinée des parties serait d'autant plus faible. En conclusion, la part de marché combinée des parties est en tout état de cause inférieure à 45 %.
Décision 93/466/CEE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
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